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Contrat d’édition

English version

1. Le présent « contrat d’édition » concerne l’exploitation des articles (droit de reproduction et de représentation de l’article) par la revue électronique Activités, éditée par l’ARPACT (Association Recherches et Pratiques sur les ACTivités).

2. Ce contrat devient effectif dès lors qu’un article (comprenant un texte, et le cas échéant figure(s), photo(s), tableaux ainsi que tout matériel supplémentaire) est soumis via l’adresse électronique soumission@activites.org et qu’il a été accepté pour publication.

3. Les autrices ou auteurs ne recevront aucune rétribution pour l’exploitation de l’article, pour tous pays et sans limites de durée.

4. Les informations liées à l’identité des co-autrices ou co-auteurs [nom(s), prénom(s), qualité(s), adresse(s) électronique(s) et postale(s)] seront communiquées sous la responsabilité exclusive de la personne qui signe l’article en premier comme auteur ou autrice.

5. Cette dernière garantit l’éditeur de toute action en contrefaçon. En particulier : co-autrice ou co-auteur n’ayant pas donné son accord à la cession, tiers auteur ou autrice pour qui il aurait été fait emprunt sans son assentiment, même article ou partie d’article déjà cédée antérieurement, directement ou indirectement, à un autre éditeur. Par ailleurs, la personne signant en premier comme auteur ou autrice s’engage à prendre, si nécessaire, toutes les précautions relatives au droit à l’image.

6. Les autrices ou auteurs conservent les droits :

– d’autoriser ou de refuser à une tierce partie la publication partielle de l’article en français ou dans une autre langue. Dans le cas ou l’article serait reproduit dans sa totalité par une autre revue (électronique ou papier), en français ou dans une autre langue, la tierce partie devra demander l’autorisation écrite à l’ARPACT.

– de reproduire et de représenter tout ou partie de l’article (support papier, pages Web personnelles, pages de leurs institutions,…) à des fins de promotion de leur travail ou d’enseignement, sous réserve d’indiquer explicitement les références de la revue Activités afin de contribuer à sa promotion.

7. La loi française s’appliquera à tous les litiges pouvant survenir dans la mise en œuvre du présent contrat, quelque soit la nationalité et la résidence professionnelle des autrices ou auteurs.

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